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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés civils

686eb21772b5e5e648caf526

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat au barreau de LYON Madame [J] [A] née le 21 Septembre 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Christelle ZIRN-SASSARD, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [A]

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926bcdc6046d47f1a029

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69255cdc6046d47f19e60

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69257cdc6046d47f19e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925acdc6046d47f19ec6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925ccdc6046d47f19ee6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69261cdc6046d47f19f52

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69264cdc6046d47f19f9d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69266cdc6046d47f19fbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69273cdc6046d47f1a0e7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69252cdc6046d47f19e0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6925fcdc6046d47f19f37

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e6926ecdc6046d47f1a075

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69270cdc6046d47f1a095

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400257

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître SAILLARD

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2346d547e419ff1a55

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Julie FAIZENDE de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768, Me Anne LEYVAL-GRANGER - 1877 - Une copie à l’huissier poursuivant : SAS FRADIN TRONEL SASSARD

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae8d5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Xavier MOROZ - 1589, Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SELARL FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - Une copie

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

conforme à Maître Raphaël DE PRAT de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348, Maître Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT - 1701 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SAS FRADIN TRONEL SASSARD

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ee4b5292aaa662427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757, Me Shanie ELJERRAT - 1387 - Une copie à l’huissier instrumentaire : FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - Une copie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662bf154e266e89ef118a041

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

S'agissant de la détermination de la valeur locative, elles indiquent s'appuyer sur une étude réalisée le 17 février 2022 par la société SAINSARD EXPERTS, expert près la cour d'appel, qui évalue le loyer

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINSARD EXPERTS

SIREN 444634752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

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Radiations

SAINSARD, Nicolas, Michel, Christophe

SIREN 943722876Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/12/2025

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Dépôts des comptes

SAINSARD EXPERTS

SIREN 444634752Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/11/2025

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Procédures collectives

POMPES FUNEBRES SAINSARD & FROTIN

SIREN 884738923Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/11/2025

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Créations

SAINSARD, Nicolas, Michel, Christophe

SIREN 943722876Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/05/2025

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