Codes de loi français

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article 11

La pièce de collection sur la gare de Lyon - Saint-Exupéry, le TGV-Sud-est et le TGV Duplex.

Article 3

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Toulouse Saint-Exupéry exerce les missions suivantes :

Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.

Article 1

Il est autorisé l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO Drôme-Ardèche-Privas ” sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.

Article 9

Le canton n° 8 (Haute-Dordogne) comprend les communes suivantes : Bort-les-Orgues, Chirac-Bellevue, Confolent-Port-Dieu, Lamazière-Basse, Latronche, Liginiac, Margerides, Mestes, Monestier-Port-Dieu, Neuvic, Palisse, Roche-le-Peyroux, Saint-Bonnet-près-Bort

LEGIARTI000036967914

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Limoges-Bellegarde et celui de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes : - de deux allers et retours par jour, un le matin et un le soir, du lundi au vendredi

Article 1

international mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6311-1 du code des transports comprend les aérodromes suivants : - les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ; - les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry

LEGIARTI000047646034

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre les aéroports de La Rochelle (Ile de Ré) et de Lyon (Saint-Exupéry) sont les suivantes : En termes de fréquences minimales Les services doivent être exploités au

Article 2

d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une capacité de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Lorient ”, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry

Article 28

, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade

Article Annexe 31

Rue Gustave-Flaubert du numéro 2 au numéro 16 jusqu'à la rue Saint-Exupéry (limite nord des parcelles AM 29 et AM 30). Rue Saint-Exupéry, limite est de la parcelle AM 30 jusqu'à la limite nord-est de la parcelle AE 131.

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Privas ”, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas ; - une unité éducative

Article Annexe

Rennes - Saint-Jacques. Bordeaux-Mérignac. Le Havre-Octeville. Rodez-Marcillac. Brest-Bretagne. Lille-Lesquin. Rouen-Vallée de Seine. Caen-Carpiquet. Limoges-Bellegarde. Saint-Etienne - Bouthéon. Calvi - Sainte-Catherine.

Article 1

Lyon - Saint-Exupéry (niveau 1). Marseille-Provence (niveau 1). Nice-Côte d'Azur (niveau 2). Paris - Charles-de-Gaulle (niveau 6). Paris-Orly (niveau 6). Groupe B Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011).

LEGIARTI000023450421

- Bouthéon (LFMH) Brest-Bretagne (LFRB) Limoges-Bellegarde (LFBL) Saint-Nazaire - Montoir (LFRZ) Caen-Carpiquet (LFRK) Lorient-Bretagne Sud (LFRH) Strasbourg-Entzheim (LFST) Calvi - Sainte-Catherine (LFKC) Lyon-Bron (LFLY) Tarbes-Lourdes

Article Annexe IV

Rhône Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon-Saint-Exupéry-TGV. Département de la Sarthe Savoie Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moutiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains. Haute-Savoie Annecy, Annemasse, Vallorcine.

Article Annexe 30

SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Ouest, cité Liberté Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux. Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

Article ANNEXE 5

- rocade Est jusqu'à l'avenue Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent