PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

Procureur de la République Décision du 19 décembre 2023 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 23/35227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

SALONS DE THÉ MARIAGE FRERES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951 DEFENDERESSE S.N.C.

personnes N° RG 22/32448 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVR3Q MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

personnes N° RG 22/35479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDE MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

personnes N° RG 22/34989 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRL5 MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à SENEGAL demeurant Chez Aw SALIF

Le 31 janvier 2016, l’appartement des époux [Z] a subi un dégât des eaux au plafond du salon.

COMPAGNIE DES [V] DU MIDI ET DES SALINES DE L’E ST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 Décision

personnes N° RG 21/32798 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYVT MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine

Constater et juger l’acquisition de la clause résolutoire inscrite au contrat de location d’emplacement, concernant l’emplacement n°318 du camping « [Etablissement 1] » nouvellement dénommé « Les Salins

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Nicolas GARDERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et par Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE, postulant PRÉSIDENT : Sabine

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine

la personne de Maître [M] [D], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES COGNETS, désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de SALON

MINUTE : 12 Assignation du : 12 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société SALIN

délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65 venant aux droits de l’OPAC 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine