SAPIAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 005 214, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Patrice SALMAN - #B0678 DEFENDERESSE E.U.R.L.

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Euro Saumane déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, mais former les protestations et réserves d’usage.

: Assignation du : 08 janvier 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Patrice SALMAN

« Club Safrans » proposée par cette dernière.

Il est versé aux débats un courrier de réserve de la société SAFRAN NACELLES en date du 28 avril 2022.

articles 809 et 873 du code de procédure civile en matière de trouble manifestement illicite. » A titre subsidiaire, en cas d’incompétence, elle sollicite la transmission au tribunal de commerce de Salon-de-Provence

écrites du ministère public en date du 12/01/2026 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [O] né le 05 Juillet 1982 à MAROC [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de : Me Marine SALMON

Portalis DBYT-W-B7I-FMW4 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [R], [B] [J] [E] [F] [I] C/ [K] [C], [D] [C] Copies certifiées conformes Me SALMON

PYRENEES-ATLANTIQUES, domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

LITIGE Par décision du 15 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 3] à SALAUNES

de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-président ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick

A1043 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Saly BOU SALMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Expéditions exécutoires délivrées le : Me FEKOM - C2166 Me [Localité 4] SALMAN

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - CPAM DE LA VIENNE Copie à : - Me Pierre SAFAR EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [A] [W] a été embauché le 1er décembre 2016 par la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES en qualité de directeur

publique du 18 Novembre 2025 Date de mise à disposition au greffe de la décision : 06 Janvier 2026 ✤ ✤ ✤ ✤ ✤ EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé en date du 22 février 2023, la SCI SALMA

Commune DE [Localité 1] C/ [P] [L], [E] [J] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN

DBYT-W-B7G-E2NH JUGEMENT n° AFFAIRE : ASCAP 56 - curateur de Mme [F] [K], [F] [K] - sous curatelle, [H] [K] C/ [X] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie SALMON