MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Madame [F] [Y] épouse [W] Profession : Auto-entrepreneur exerçant sous l’enseigne SATANAS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/06481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3DN Madame [K] [H] Représentant : Maître Paméla AZOULAY de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira

, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copies exécutoires délivrées à : Me DALET VENOT, Me SAMAMA

SABACA RHONE ALPES, S.A.S.

, du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SA SOLAGI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommé SDC SAVANNA

D2X INTERNATIONAL (RCS de [Localité 3] 327 715 991) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Samantha ROSALA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDERESSES S.A

NES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [S] [H] de l’AARPI [X] - [H] - SAMAMA - #L0223 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu

1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

PARTIES : DEMANDERESSE SCI SOGARIS GRAND LYON dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Benjamin SAMAMA

Selon marché du 09 février 2012, la SAS MAISONS ECG a sous-traité à Monsieur [H] [V], assuré au moment de l'ouverture du chantier auprès de la SA SAGENA, aux droits de laquelle vient désormais la SMA SA

OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T

, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [W] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Cindy SAMAMA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I] [W] [Adresse 8] [Localité 12] Non comparant

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, Greffier, Par acte de commissaire

SRG IMMO Représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 C/ Monsieur [N] [G] Monsieur [Z] [V] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés

PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Cabinet Médical CHEFSON prise en la personne de son liquidateur amiable [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante Madame [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELARL Samman