CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Sami FILFILI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

68e7a4c2033cf481c39a21f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 64B RG n° N° RG 25/06410 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XJ4 Minute n° AFFAIRE : [H] [T] [N] [T] C/ CPAM D ELA GIRONDE [M] [E] [Adresse 12] le : à Avocats : la SCP AUSONE AVOCATS Me Sami

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c52ddfc18ec235b3a5c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/835 N° RG 24/01888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLD 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Sami

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40518681ed727f2a400fc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AVOCATS Me Sami FILFILI Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par mise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0ccb89538338ecdccfd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJ4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Sami FILFILI

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sami

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4422

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

accélérée au fond 72A Minute n° 24/348 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREP 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS Me Sami

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf606ef03ef1fcfe6d04

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ABR MEDOC C/ [R] [T] - Expéditions délivrées à Me FIFILI Me ESCANDE - FE délivrée à Me FIFILI Le Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Sami FILFILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

NGUEMA CONSTRUCTION C/ [C] [B], [A] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sami FILFILI Me Julie GERARD-NOEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699587f07d408f8d4c13bcb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

FILFILI (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [M] [V] née le 05 Septembre 1963 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sami FILFILI (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [L]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JAF 9 N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX N° RG 23/06261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAGX Minute n°24/ AFFAIRE : [O] [N] C/ [S], [T], [L] [E] Grosses délivrées le à Me Sami

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e5cdc6046d473c2916

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sami

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

GARAGE DURRUTY 64 Grosses délivrées le à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Sami FILFILI Me Emilie FRIEDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL

Source officielle