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7 résultats pour « Samuel CHICHA »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

67ec314edd062d9f810e1e20

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] numéro de sécurité sociale non communiqué représenté par Maître Samuel

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccff1062435dd169b29

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPEDITION : Le 23/09/24 à Me CHICHA Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

héritiers présomptifs de Madame [G] [M] [D] [A], née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 21] (13), décédée [Date décès 14] 2019 à [Localité 26], tous deux demeurant [Adresse 7]) Ayant tous deux Me Samuel

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3d05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présomptifs de Madame [V] [F] [L] [N], née le 23 juin 1952 à Allauch (13), décédée 30 décembre 2019 à Marseille 13ème (13013), tous deux demeurant 166A rue du Camas à MARSEILLE (13005) Ayant tous deux Me Samuel

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [I] (Me Samuel CHICHA) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

697da09ccdc6046d475c0317

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS 5 SIMART (RCS de [Localité 7] 929 043 388) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E483 DÉFENDEUR Monsieur [D] [P]

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6696d0b49a603a69291603b8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Céline SAMUEL

Source officielle