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7 résultats pour « Samy BAALY »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

JCP

697680a6cdc6046d47b375d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, substitué par Me Samy BAALY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
TJ

Référés

6866dea9d33109fd079b43b3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON, Greffier ; ENTRE DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Samy

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697c6f4dcdc6046d473ac79a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699587f07d408f8d4c13bcb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

juillet 2024 JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEURS : Monsieur [S] [V] né le 20 Mars 1958 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sami

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

662fe5bab89538338ecde5f7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13699 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDWC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie LETOMBE, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffière lors des débats, et de Samir

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 20/04795 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSV7 DEMANDEUR : Madame [L] [H] épouse [X] née le 17 Février 1981 à SAMMAR

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [L] régulateur en poste est sorti des bureaux pour connaitre la raison de ces coups, c’est à ce moment que Monsieur [YV] nous a signalé que son chauffeur venait de se tirer une balle dans la tête

Source officielle