Codes de loi français

Article 6

examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 6

Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault, 75243 Paris

Article 6

examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 9

alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 9

l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé , doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation-département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements-DGRH A2-1-72, rue Regnault

Article 6

examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, département du pilotage et d'appui aux établissements, DGRH A2-1, 72, rue Regnault

Article 11

ci dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A1-3, élections CNU, 72, rue Regnault

Article 4

l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault

Article 2

secrétariat général, direction générale des ressources humaines (service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, DGRH A2), 72, rue Regnault

Article 4

l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières (DGRH A2), 72, rue Regnault

Article Annexe

NOM ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse

Article Annexe 5

P'TIT ANGE CN FRA000711553 LE TIBERIADE CH FRA000713058 NORMANDIE CN FRA000713170 LOUIS-ANDRE CN FRA000713636 FABRICE-DANIEL CN FRA000713657 L'ALIZE III CH FRA000716582 SPES FC FRA000720490 SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe V

CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000711512 P'TIT ANGE CN FRA000711553 LE TIBERIADE CH FRA000713058 NORMANDIE CN FRA000713170 LOUIS-ANDRE CN FRA000713636 FABRICE-DANIEL CN FRA000713657 L'ALIZE III CH FRA000716582 SPES FC FRA000720490 SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe 5

914387 CN CAP EN BAIE 124 878713 CH LE CŒLACANTHE 125 914389 CN L'ANJUZO 126 711553 CH LE TIBÉRIADE 127 633183 CN FRANDRINE 128 626638 CN GALAXIE 129 466184 CN BREIZ 130 555595 CN CARTOUCHE 131 488858 CN LA BARAKA 132 720490 CN SANDRA-KEVIN-DYLAN

Article Annexe 5

914387 CN CAP EN BAIE 124 878713 CH LE CŒLACANTHE 125 914389 CN L'ANJUZO 126 711553 CH LE TIBÉRIADE 127 633183 CN FRANDRINE 128 626638 CN GALAXIE 129 466184 CN BREIZ 130 555595 CN CARTOUCHE 131 488858 CN LA BARAKA 132 720490 CN SANDRA-KEVIN-DYLAN

LEGIARTI000050066316

Lucie Aubrac - Bollène 0841099N Collège Victor Schoelcher - Sainte-Cécile-les-Vignes 0841116G Collège Anne Frank - Morières-lès-Avignon 0841117H Lycée général et technologique Stéphane Hessel - Vaison-la-Romaine AMIENS 0020002S Collège Louis Sandras

LEGIARTI000031350582

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000037561715

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000032850921

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault

LEGIARTI000035979744

* * Maroc Rabat Lycée OSUI André Malraux * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Ecole Adrien Berchet * Ecole : classes de MS au CM2 uniquement Maroc Tanger Groupe scolaire OSUI Le Détroit * * * Lycée : séries ES et S Maroc Tanger Lycée Régnault