CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [R] dit [O] Me Sandra MARY-RAVAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

6ème Chambre

6a10b18ecdc6046d479c260e

T. Judiciaire

22 mai 2026

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Ventes et cessions

SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

25/05/2014

Voir →

22 mai 2026

: AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [U] [S], [J] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra

Source officielle

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeb5

T. Judiciaire

2 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : C1903 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Sandra

Source officielle

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

- N° Portalis 352J-W-B7J-DAFD5 N° : 2 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 13 janvier 2026 par Sandra

Source officielle

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

SOCIETE SERRALHARIA NOVA ERA XXI immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 terrasses de l’Arche - 92772 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Jean-Marc

Source officielle