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49 résultats pour « Sandrine GILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC-TJ

6960115acdc6046d47ab8fb2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT [Localité 3] NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE NORMANDIE (ENSA) ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître DELOBEL substituant Me Sandrine

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

CHEVILLET, Sandrine, Lucette, GILLET

SIREN 893454553Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/01/2025

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Créations

PRESTATION VITICOLE DU FLAGOT, CHEVILLET, Sandrine, Lucette, GILLET

SIREN 893454553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

16/02/2021

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Radiations

SANDRINE GILLET CAPTATION & REALISATION AUDIOVISUELLE, GILLET, Sandrine

SIREN 750760993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

26/12/2020

Voir →

Créations

SANDRINE GILLET CAPTATION & REALISATION AUDIOVISUELLE, GILLET, Sandrine

SIREN 750760993GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

07/07/2019

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Radiations

BEGUIN, Sandrine, Gillette, Marie, LALOUETTE

SIREN 812396778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

31/12/2017

Voir →

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd63cdc6046d479e5f44

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [A] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d0a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI Madame [F] [X] Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49ec

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Compagnie CRAMA PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la STE ROUSSEL PAYSAGE Représentant : Me Patrice PIN

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64879

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux audit siège, dont le siège social est sis 182 Avenue de France - 75013 PARIS Représentant : Maître Sandrine

Source officielle
TJ

3ème Chambre

678ead8fbfd75b73b3e41569

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 5] (59), de nationalité Française, Commercial, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-gilles

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edc02fc178212f84759

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [J] Me Elsa GILET-GINISTY JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [N] née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b15645

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DX CONSULTING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. BL&FF [Adresse 2] [Localité 3] non comparante M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9cd

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LE [Adresse 1], domiciliée : chez Cabinet Jean-Michel LEFEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1c01c3411ff3457ba18

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fe47251e2b2424b9eb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision du 16 Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1be1c3411ff3457b9d0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

Référés

670eaf021c3411ff345287ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EOD-EX [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et ayant pour plaidants Me Xavier PERNOT, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien FOURMON, avocat

Source officielle
TJ

Référés

670eaf001c3411ff34528792

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine GUEZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

société MARNE ET FINANCE [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0873 NOUS, Gilles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CNP ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7f747251e2b2424b914

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MALFRE, Vice-président, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, greffière lors des débats, et de Madame Sandrine

Source officielle
TJ

Référés expertises

66bba0a2f22cc9e754fc7c3c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

HOLDING SOCOTEC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882138342d338c20cf314c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LOC-IMMO 19 Rue du Montoir 92140 CLAMART représentée par Maître Patrice SANDRIN, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [Z], [H] [X] 50 Rue d Armagnac Résidence Les Boucaniers Bât B Apprt

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TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094dee4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant et Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant

Source officielle