Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6712cb540883c6606fa8b583
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RCS de VERSAILLES sous le n° 121 417 457, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielle3ème Ch.section B
6712a962f81231daf1b9206a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [J] [X] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre commerciale
6712cb530883c6606fa8b57d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RCS de MULHOUSE sous le n° 837 830 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b28
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RCS de BELFORT sous le n° 825 142 110, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b58
8 octobre 2024
8 octobre 2024
], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ae8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sous le n° 794 575 977, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielle3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64255
9 janvier 2024
9 janvier 2024
copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [M] [J], [C] [G] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b67
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représenté Madame [F] [P] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ac4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RCS de MULHOUSE sous le n° 819 988 627, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9ad5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RCS de MULHOUSE sous le n° 821 441 524, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au RCS de MULHOUSE sous le n° 889 515 417, dont le siège social est sis [Adresse 2] non réprésentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 15] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sandrine
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e66
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1dcf657bf834ec9aca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SVM DEB, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur
Source officielleChambre commerciale
6712cb530883c6606fa8b579
8 octobre 2024
8 octobre 2024
né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bacf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [Y] [U] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102021e2125aac37757e69
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine
Source officielle3ème Ch.section A
66964181f5112d8edd058907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [M], [R], [E], [F], [K] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine
Source officielleChambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
est sis [Adresse 2] non représentée Madame [K] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officielleChambre commerciale
6712cb540883c6606fa8b580
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [U] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (GUINEE), demeurant [Adresse 1] non représenté - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine
Source officiellePage 1 sur 7