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67 résultats pour « Sandy LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c438

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6PB Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandy

Source officielle

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TJ

Chambre de la famille

690cbbf01f8a20b910f89a56

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [R] [J], née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] rep/assistant : Me Sandy

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd39ccdc6046d473cba72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

administrative N° RG 26/02658 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQW Minute N°26/00608 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Devant Nous, Sandie

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSCI Minute N°26/00401 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd315cdc6046d47c42ab4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Rétention administrative N° RG 26/01916 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSCE Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd334cdc6046d47c42d8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSCO Minute N°26/00402 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HSFG Minute N°26/00421 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990decdc6046d47d37b1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d990dacdc6046d47d37b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd32bcdc6046d47c42cbe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0b8cd3cdc6046d4720538d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e5835f0e2901d10fa5c6c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HKQH Minute N°25/01305 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 07 Octobre 2025 Le 07 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie

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TJ

Chambre 1- section A

68e977683ea43407b912bb25

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS DÉBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Assesseur : Madame Sandie

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TJ

Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie

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TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7711

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie

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TJ

9ème Chambre JEX

669021c3766d1156dbbece52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2C MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me LACONI -

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie

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