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4 résultats pour « Sandy VOIRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1958 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Sandy

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66182ce74e82250580d23bf5

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandy

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ROI (94600), le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [CP] ROYAL - 8 AVENUE LOUIS LUC ET 1/3 RUE GUTEMBERG - CHOISY LE ROI (94600) à la demande de la SAS FRANCILIANE, aux fins, notamment, de voir

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de son syndic en exercice, la SARL FOSSAC SYNDIC, RCS NIMES 800 989 857, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sandy

Source officielle