Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
662a9fecc8a1343b8cd626d4
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me PARIENTE #K153, Me MONROIG #E202 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07313 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3CC
Source officielleService des référés
67f0242a02fc178212f7e34b
4 avril 2025
4 avril 2025
LE PETIT MAGNOLIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sara MONROIG, avocat au barreau de PARIS - #E202 DÉBATS A l’audience du 07 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par David
Source officielle1ère Chambre
687943ef64dcbd881bec6ff0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l’espèce, il est acquis que le 26 septembre 2012 Monsieur [C] [S] salarié de la société Montoise de miroiterie a été victime d’un accident du travail et que par jugement définitif du 11 juillet 2017
Source officielleJuge libertés & détention
6696412ff5112d8edd057be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
1 avril 2025
ASTEREN, Société ARCAS PARIS, Société QUALICONSULT, [L] [Y], Société SAGA INGENIERIE, Société GINGER BURGEAP, Syndic. de copro.
Source officielleCabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Son bulletin de salaire du mois de décembre 2024, fait état d'une domiciliation chez Monsieur [Y] à MONTROUGE.
Source officielle