ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IROJ AFFAIRE : [P] [I] C/ Association UDAF DE LA SARTHE,administrateur ad’hoc de [G] [I] [Y], née le [Date naissance 1] 2011

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17

[B] [J], exerçant sous l’enseigne EGB [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique

[O] [U] [S] [I] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

La CPAM de la Sarthe n’est ni présente, ni représentée, la décision sera réputée contradictoire.

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Décision du 08 Janvier 2024 19ème contentieux médical RG 22/05960 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX

Demandeur : Monsieur [X] [S] 15 rue Ludovic Lefièvre 44000 NANTES Représenté par Maître Baptiste CANONVILLE, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Pauline LAMY, avocate au

DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD Me DRAGHI ALONSO Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

DBZJ-W-B7J-LDTK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE

par Me Annabelle LEFEVRE, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.

, avocat au barreau de LILLE CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

FINAPAR dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 30] [Localité 28] représentée par Me Philippe LEFEVRE

JMCM FLOWERS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 36] (SARTHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître DU GARDIER et Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc