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294 résultats pour « Sarday »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de conclusions au fond notifiées par RPVA le 30 janvier 2026, outre le retrait du rôle la SAS SARMATES et la SA ABEILLE IARD & SANTE demandent de « PRENDRE ACTE que la société SARMATES et son

Source officielle

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TJ

1ère Loyers Commerciaux

6a1f1c8ecdc6046d47dd1483

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE SAUZAY GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES à Maître Laurent SIDER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SARADIS a fait assigner la S.A.S.

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf8cdc6046d473da7c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Soutenant l’existence d’une dette locative, la société anonyme SADA ASSURANCES (ci-après dénommée SA SADA ASSURANCES) a déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Béziers

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TJ

Chambre des référés

6a10b011cdc6046d479c0d5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires LE RIANT MONT, la SA GENERALI et la SA SADA, ont formé respectivement dans leurs conclusions, les protestations et réserves sur la demande d'expertise.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY agissant pour leurs opérations en France par leur mandataire général de la société LLOYD’S FRANCE SAS [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la

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TJ

Chambre 1- section A

6a10c822cdc6046d479df568

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

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TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

6974f5b2cdc6046d4792e728

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE COMTE, prise en la personne de son Directeur en exercice et élisant domicile [Adresse 1] représentée par Maître David SARDA

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TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335cde0ebe408daa82a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de CARCASSONNE CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : S.C.I.

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TJ

4ème chambre 1ère section

696fd8adcdc6046d4707c049

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

brossée, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 3 cm d’épaisseur, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 2 cm d’épaisseur, pour un prix total de 62.400 euros

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TJ

Loyers Commerciaux

68238c637e21a56f624eca1e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] Maître Arnaud DUFFOUR de la SCP DDA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de

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TJ

8ème Chambre

69d964c3cdc6046d47d027c3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

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TJ

8ème Chambre

69d964c8cdc6046d47d02837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

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TJ

8ème Chambre

6a0f6659cdc6046d477d2c94

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffière lors de la mise à disposition au greffe JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort.

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TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b8a3ea43407b9fbbd18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: ENTRE : La société FIMINCO RAZ DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 ET : La société SARADIS

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TJ

1ère chambre

6a0cd529cdc6046d473cd7ed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SADA (SA DEFENSE ET D’ASSURANCES) assureur de FONCIA BOLLING LE BATIMENT GUY PETIT es qualité de syndic au jour de l’accident, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie BONNET

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TJ

8ème Chambre

69d964c5cdc6046d47d02815

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

adjointe, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah

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TJ

J.L.D. HSC

69d93cedcdc6046d47cd443f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03363 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45LT MINUTE: 26/693 Nous, Sarah

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TJ

J.L.D. HSC

69d93f50cdc6046d47cd6d5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03402 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45QC MINUTE: 26/696 Nous,Sarah

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