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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
68e0154f74e929a9d8fa3e70
1 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 avril 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de la Sauvagère a mis en demeure les époux [S] de lui payer la somme de 4 069,24 euros,
Contentieux commercial
686848594965b5d9df328678
4 juillet 2025
13368517 du 11 juillet 2014, à destination de la société DISTRIPATES NORMANDIE située à [Localité 12], pour un montant de 2 180 € HT ; - n° 14356908 du 16 juillet 2015, à destination de la société SAUVAGE
17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
sous une drogue de synthèse désignée comme la 3MMC, utilisée dans la pratique du « chemsex »), que sur sa carrière professionnelle (mentionnant notamment la multiplication, en 2020, d’annulations « sauvages