La SCEA GRANGE DE TONNAS succombe à l'instance. Elle sera condamnée aux dépens.

Elle ajoute subsidiairement que ce défaut de capacité constitue une nullité de forme et que la SCI SCALA ne démontre aucun grief de ce chef.

, en l’absence de quoi la scolarisation ne pourrait avoir lieu.

MOTIFS Sur les nullités invoquées par la SCEA [C] La SCEA [C] conteste la validité de la saisie attribution du 25 avril 2025 au motif que l’ensemble des actes de signification ont été réalisés à la

Ce jugement a été signifié le 6 septembre 2021 à la SCEA LAGRANDIE.

La SCEA CERES a à nouveau mis en demeure la société CHAMP'AILLE de régler cette somme.

BEAU : 36 715, 30 euros ; - reste à régler par la SCEA BEAU : 18 769, 60 euros.

-Débouter la SCEA [Localité 1] [I] de son exploit introductif d’instance.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7QH N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me NDIAYE - Me SCEMLA

Monsieur [A] [O], lequel est gérant de la SCEA, s’est quant à lui porté caution dans la limite d’un montant de 207.000 €.

MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, une carte mobilité inclusion stationnement et invalidité ou priorité et un parcours de scolarisation

La SCEA fait état de multiples malfaçons affectant l’ensemble des ouvrages.

A l’audience du 2 février 2026, La SCEA COTEAUX [Localité 1], n’a pas comparu.

DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais de la SCEA

épouse [A], Madame [Q] [M] épouse [I], Madame [J] [M] et la société civile d’exploitation agricole DE PREIGNES LE NEUF, prise en la personne de son représentant légal en exercice (ci-après dénommée SCEA

décembre 2010, Monsieur [E] [V] et Madame [N] [V] ont acquis en état futur d’achèvement, un appartement situé [Adresse 6] à [Localité 4] (34), dans le but de le louer avec le bénéfice du dispositif « Scellier

SCEA [A] (M.

[M] [X] (scolarisation dans le même établissement que 2023/2024, puis en région parisienne avec la mère, puis scolarisation selon le biais de « l’école à la maison », mais sans justificatif).