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74 résultats pour « Schalck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

669ab93a30bd4f0c3f6ca369

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [P] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [Y] [Z] en son personnel et en sa a qualité de gérant

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

669ab93a30bd4f0c3f6ca36c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [T] [E] agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la SCI LA CELLE, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844272b7e1b6bf1dccc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b6e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e128bcdc6046d475afd12

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ARTEMIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a509033cf481c39a3886

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l’association, représentée par son président Monsieur [Z] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae0bcdc6046d47ee5731

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LOUNIOS, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 929 263 135, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6698163db60c111a421dcfa6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant

Source officielle
TJ

VENTES

6706d411f1d01e3c86f2d4cf

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964106f5112d8edd0575b0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d49d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DEFENDERESSE Société AZUR IMMO VAR pris en sa qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires LES BASTIDES MARCEAU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fa033cf481c39a33a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b099b098d256e1019530

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

29 Octobre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge, assisté de Christine SCHRICKE

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 3] Rep/assistant : Maître Frédéric MARCHAND de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ADRI EN ZOON SCHAAL

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6685a15f1d2b47a9d8cd7144

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [4] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece4b6af9fd1f80957d2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d48c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Localité 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I. 3R1 CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] représentée par Me Philippe SCHRECK

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b09ab098d256e101954b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

23 Avril 1979 à [Localité 10] (59), demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge, assisté de Christine SCHRICKE

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

677d9367b032d83cfd3ead5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

social est sis [Adresse 7] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 OCTOBRE 2024 Guy DRAGON, Juge de Proximité, assisté de Christine SCHRICKE

Source officielle