Dans la mesure où plusieurs directions régionales des douanes étaient concernées, la Sasu Schaffner Emc affirme que M.

Dans la mesure où plusieurs directions régionales des douanes étaient concernées, la Sasu Schaffner Emc affirme que M.

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [E] [H] Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Greffe le 06 Janvier 2025, DEMANDEUR Madame [M] [V] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Ludivine SCHAUSS

[D] [Q] une installation de paillage automatique (broyeur et démêleur) de type Strohmatic, fabriquée par la société autrichienne Schauer Agrotronic Gmbh.

DÉFENDEUR Monsieur [J], [L], [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Ludivine SCHAUSS

00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me SCHAUSS

SOCIETE CIVILE DES IMMEUBLES SCHAEFFER ERARD [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Caroline BORIS de l’AARPI C3C, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02337 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FX N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Wilfried SCHAEFFER délivrée le:

. + C.C.C. délivrées le : à Me SCHAEFFER (D0615) C.C.C. délivrée le : à Me DALIN (P0349) ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me ALEXANDRE Vu le jugement d’orientation en date du 13 juin 2024 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience, Vu le

N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRE N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/03253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YDG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Me SCHAEFFER Me ZAREBSKI

subies au genou gauche ont nécessité, malgré une immobilisation initiale du genou, une intervention chirurgicale réalisée le 6 mars 2025, consistant en une arthroscopie du genou gauche pour anse de sceau

EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER

[Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER

[I] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : substitué par Me Nastassia WAGNER, avocate au barreau de METZ COMPOSITION

] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOZ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas SCHAUBER