SUBSTEEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142, Me Julien COMBIER DEFENDERESSES S.A.S. FINANCIERE APSYS S.C.I.

Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

MKB BANK NYRT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Julien [Localité 2] - #D1329 représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

AUTOMOBILES PEUGEOT Société CARROSSERIE MODERNE 91 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 représentée par Me Nicolas BARETY - #C0041

Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [E] [I] [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [J] [Y] [G] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Tous les quatre représentés par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN

AKKA nouvellement dénommée 2K2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142

DU BREUIL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZAC du Breuil 20, rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY

Une demande de mise en place d'une hospitalisation à domicile a été adressée par l'Hôpital Robert Schuman à l'[H], association dont le siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 1].

DU BREUIL Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

Elle expose appliquer un schéma approuvé par arrêté préfectoral qui inclut des plans de chasse et de gestion fixant les prélèvements autorisés, qui s’applique à tous les détenteurs de droits de chasse.

[J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELARL SCHERMANN MASSELIN et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142, et Maître François-Dominique

OG DRINKS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 et Maitre Emilie TRONCIN avocat au barreau

MONDIAL FRIGO [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0142 Société XL INSURANCE COMPANY [Adresse

CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

[Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me Samuel SCHERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #PC51 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame

[Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC

deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [E] [V] demeurant 20 rue Robert Schumann