Elle a confié à la SA Scobe, des travaux de réfection de ce bâtiment en 2017.

La SARL SCOFF a mandaté un commissaire de justice pour constater l’occupation de l’appartement.

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que son scooter était dans les parties communes du garage de sa mère. Il estime avoir des documents justifiant des circonstances du vol.

Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO

Monsieur [C] a été percuté par Monsieur [T] [E] qui circulait en scooter, assuré par Allianz, sur cet axe routier. Monsieur [C] a subi un traumatisme crânien et des atteintes cérébrales.

Il ajoute que le scooter fait l’objet d’un arrêt prolongé nécessitant des frais de remise en route de l’ordre de 347,61 euros.

[M] [S], victime en qualité de conducteur d’un scooter, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1] le 10 février 2024, impliquant un véhicule Toyota immatriculé EY 991 VH assuré auprès de la

EXPOSE DU LITIGE Le 19 janvier 2026, la SCOP COOPÉRATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES PORTS DE ROUEN ET DIEPPE, ci-après la SCOP, a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Rouen M.

Ils ont confié la maîtrise d’ouvrage déléguée à trois sociétés : - La société d’économie mixte de Haute Alsace (SEMHA), mandataire, - La société SCET, co-traitante, - La société SCO, co-traitante.

Monsieur [M] [X] expose que le 24 Septembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences

de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle tournait à gauche au volant de son véhicule, un scooter

2002 et 2008, le transfert effectif ayant eu lieu selon des accords oraux de septembre 2016; - les sociétés Scott Sport et Scott USA avaient le même conseil, - dans ces circonstances, la société Scott

de vente et d’entretien de motos et de scooters.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute de scooter

Par acte du même jour, Monsieur [F] [Z] s’est porté caution solidaire de la société A&M Scoot, dans la limite de 39 600 €. Des loyers sont demeurés impayés.

DEMANDEUR E.P.I.C [Localité 5] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L ALLO SCOOTERS [Adresse 1] [Localité

la SAS WARRIOR SCOOTER à lui régler 3.000 euros de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral ; - Débouter la SAS WARRIOR SCOOTER de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions plus amples

L’ordonnance de référé a été signifiée à la société RS Scooter le 10 février 2023. La société RS Scooter a été expulsée des locaux donnés à bail le 2 juin 2023.