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10 résultats pour « Screve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69c58b36cdc6046d47142df8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N° du RÔLE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWR5 N° de minute : Madame, [K], [T] épouse, [H], Monsieur, [Z], [W], [H] C/ Monsieur, [N], [I], [C], [L], SCEV DE LA MAIN D’OR,

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TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCRE (RCS de Lorient 423 674 035) [Adresse 4] [Localité 10] Société de droit britannique QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 27] [Localité 25] (ROYAUME UNI) Société QBE EUROPE SA/NV, venant aux droits

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TJ

6ème chambre 2ème section

658c79e02c4a0d96dc2354be

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SCREG COLAS) [Adresse 1] [Localité 19] / FRANCE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 23] [Localité 19] / FRANCE représentés par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de

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TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5261329eb3db7c2029e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

6ème sens immobilier Paris demande au tribunal judiciaire de Bobigny de : - ordonner la levée de la somme de 10 000 euros séquestrée entre les mains de Me [G] (SCP Uguen Vidalenc & associés devenue Screeb

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TJ

9ème chambre 2ème section

6627fcc542439575e2f7e0ab

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[FA], représentée par son président Monsieur [KZ] [FA] [Adresse 20] [Localité 117] Monsieur [YS] [LC] [Adresse 161] [Localité 175] Société SCEV [HF] [YV], représentée par son gérant Monsieur [YV] [HF

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TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8dbdf5b5c7d10ca5a5d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[AW], la SCEV [NI] [XA], M. [FK], Mme [FK], la SCEV [EA] [UL], M. [EU], Mme [D], M. [D], la SC [WH] PERE ET FILS, M. [H], l’EARL [YH] [H], l’EARL CHAMPAGNE MUNOZ-BRUNEAU, Mme [JU], M.

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295be4b5292aaa662314

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

prix de 772 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2019, au titre du prix de vente, à charge pour [G] [C] de délivrer le bien, CONDAMNE la SARL FLEURIEUX 1 à payer à l’étude SCREEB

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TJ

6ème chambre 2ème section

678172e76d34da2cbdcda1f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Commande centralisée; Occultation par stores électriques type toile screen ou équivalent en cas d’impossibilité technique.

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TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- Reprise du réchampi de la petite fenêtre triangle de couleur scree dans la montée d'escalier. - Concernant le nettoyage du sol afin de retirer le voile poussiéreux blanc restant à certains endroits

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

propriété d’une société civile dite [2] comprenant un domaine viticole situé sur les communes de [Localité 7] (Rhône), [Localité 8] (Rhône) et [Localité 9] (Rhône) ainsi que les parts d’une société dite SCEV

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