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66 résultats pour « Sebery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9aea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

Source officielle

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TJ

4ème chambre

668ee06e2980a82f59dd0636

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

58] CANADA Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [RV] [V], demeurant [Adresse 43] - [Localité 30] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences ; que malgré une radiographie ne faisant apparaître aucune fracture, il souffrait de cervicalgies sévères

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0bcdc6046d477ee9e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 05 juin 2024 qui fait état d'une « dépression sévère, syndrome d'épuisement professionnel ».

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82924cdc6046d47b2dff5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [C] a oralement réitéré ses demandes en faisant notamment état, pièces à l’appui, de sa situation tout en précisant souffrir d’une polynévrite chronique sévère associée à un syndrome du gant et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117784a81de36fe3f7e280

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

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TJ

PC CIVIL

6a0f7334cdc6046d477e36ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique par ailleurs avoir subi des violences de la part de deux compagnons, et être actuellement en arrêt de travail en raison d’un choc post traumatique sévère.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e037cdc6046d47050233

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

chroniques associés à un stress psychologique important, qu'il est traité par médicaments et est actuellement suivi pour une apnée du sommeil diagnostiquée récemment qui lui créé une fatigue diurne sévère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d90cdc6046d474d332c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et touchent les activités essentielles de la vie quotidienne (difficulté majeure pour la préparation matinale, réduction de la mobilité, manque d'équilibre et trouble de la vision, fatigue chronique sévère

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6c3cdc6046d470f506b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Suite à cela, elle a ressenti des douleurs et des fièvres amenant son admission aux urgences, puis en réanimation au CHOR où les médecins ont diagnostiqué les éléments suivants : « Sepsis sévère à Streptococcus

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TJ

3ème chambre civile

67f433ac4e0040aa373630cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEFERIS [Localité 7] C/ [F] [I] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur [F] [I] Madame [X] [M] Copie conforme délivrée le : à: Maître Franck THILL - 93 Monsieur

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TJ

PS ctx technique

69dd3ae0cdc6046d471f34af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chirurgicale du rachis cervical le 29 juin 2021 et qu’il souffre de séquelles neurologiques entrainant des douleurs cervicales régulières, sans traitement efficace ce qui a provoqué une dépression sévère

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TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle a été prise en charge par le Docteur [F], néphrologue, qui indique dans la lettre de liaison de sortie de son service que « la patiente dialysée, diabétique, avec fibrose pulmonaire sévère » n'a accepté

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753afcdc6046d47277b73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [J] a établi une note technique du 5 janvier 2026, concluant que la sécheresse sévère constitue la cause déterminante des désordres et critiquant la qualité et l’analyse du rapport [Q].

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fe8cdc6046d47e2a860

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2024 fait état d’un « syndrome du canal carpien sévère à droite et syndrome du canal carpien modéré à gauche ».

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897b9cdc6046d474831fa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Gonarthrose sévère du genou droit… lésion méniscale dégénérative complexe du ménisque… avec souffrance de l’os sous chondral. Impotence fonctionnelle majeure… ».

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69e7d713cdc6046d470f561f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Rémi SCABORO, avocat au barreau de TOULOUSE, d'une part, DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [L] né le 27 Juillet 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT

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