[T] CARDIANCE ET DU DR [H], prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL CARDIANCE, a constitué avocat et a assigné Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] prise en la personne de

Par actes séparés de commissaire de justice du 3 septembre 2025, respectivement délivrés à domicile et à personne, la SCI R.R.2 représentée par la SELARL [Y] prise en la personne de Maître [U] [Y], liquidateur

EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, la SELARL du Dr [B] [J] (ci-après dénommée la SELARL [J]) a opéré un virement de la somme de 12 000 euros au bénéfice de l'association Shanel 246.

société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.

 : Dire et juger la résolution unilatérale du contrat par la SELARL [C] & [Z] en date du 2 juillet 2017 infondée, Dire et juger parfaites les ventes conclues les 8 et 15 avril 2017, Condamner la SELARL

[U] [N] 2 rue Pierre Sémard Rdc 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERE non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY (SENEGAL), demeurant 6 rue Pierre Semard

2024 ; - Condamner la SELARL [R] Ophtalmologie au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre de ‘l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SELARL [R] Ophtalmologie aux dépens en ce compris

familiales, statuant en qualité de Juge de la mise en état Greffier : Raphaël CERVELLERA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître Saida HARIR de la SELARL

, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE M.

[F] [W] né le 02 Mai 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant , la SCP BOYER & GORRIAS, avocats

Par courrier en date du 18 septembre 2023, la SELARL [W] [V] Notaire Associé a considéré que la réclamation n’était pas fondée, nulle et non avenue.

Grosse délivrée le Minute : 26/00277 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7BS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SELARL

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6C Minute n°23/ DEMANDEURS : [M] [S] [V] [K] épouse [S] tous deux représentés par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL

Par acte en date du 15 septembre 2025, la SARL BATIR C BIEN a appelé en cause la SCI L’ECRIVAIN, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL [X] [S], et la SELARL [X] [S] à titre personnel

N° RG 23/03011 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2KJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [8], - la SELARL CABINET JP, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Monsieur LAGIE GREFFIERE : Madame SEGONDS

CELLARIUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, représentée par Me NSIMBA, avocat au barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL AG SEINE SENART [Adresse