EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 2017, la SA LOGISEINE, aux droits desquels vient la SA LOGEO SEINE, a donné à bail à Madame [T] [H] et Monsieur [S] [E] un appartement

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [Q] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

privé en date du 29 septembre 2020, l’office public de l’habitat de Seine et Marne a loué à M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 2006, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a donné à bail à Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I] née [D] un

Il est constant que la SA LOGISEINE a été absorbée par fusion avec la SA LOGEO SEINE.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [S] [N] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

La caisse d’allocations familiales de SEINE ET MARNE a été saisie le 10 octobre 2025.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, HABITAT 76, OPH du Département de la Seine-Maritime a donné à bail à Mme [P] [H] un logement situé 6 rue des Jonquilles

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la SA LOGEO SEINE a donné à bail à M.

La société SEINE [Localité 2] HABITAT, représentée, maintient ses demandes. Madame [N] [U] comparaît. Elle indique que la dette a été effacée.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 14 mars 2022, la SA LOGEO SEINE a donné à bail à Mme [T] [E] un logement situé 49 rue Moliere, Appartement 101, ROUEN (76000),

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 9 novembre 2009, HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a donné à bail à Mme [Y] [P] un logement situé avenue du Bic

Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté **************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing

privé en date du 20 septembre 2010, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a loué à M.

SAISINE : par Assignation - procédure au fond du 12 Août 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1977, Mme [L] [O], aux droits de laquelle est venue en dernier lieu la société

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 18 octobre 2024, la SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a donné à bail à M.