[Y] c/ [V], [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/04286 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXJ6 - Exécutoire le : à Me SEMPERE Florian - copies certifiées conforme à Monsieur [J] [A] [V] à

[G], les époux [Y] font valoir que c’est bien la sécheresse qui est à l’origine des désordres affectant leur pavillon.

Elle souligne que les désordres invoqués trouvent leur cause déterminante dans un ancrage hétérogène des fondations au sol et non dans l'épisode de sécheresse de 2022.

multirisques habitation (MRH) à effet au 2 janvier 2020 pour un bien situé [Adresse 1], et pour lequel il a déclaré deux sinistres, un dégât des eaux dans son garage et une catastrophe naturelle sécheresse

Elle soutient ainsi ne plus pouvoir rattacher de façon certaine et incontestable les désordres invoqués à l’épisode de sécheresse de l’été 2018, compte tenu de la récurrence des épisodes de sécheresses

GROUPAMA considère au contraire que les désordres ne sont pas imputables à la sécheresse mais résultent d’un cumul de problèmes de conception et de mise en oeuvre des fondations de la terrasse.

En 2016, la maison a fait l’objet d’un premier sinistre suite à un épisode de sécheresse.

Les MMA contestent le caractère déterminant de l’épisode de sécheresse de 2018 dans l’apparition des désordres.

['Le tribunal a prononcé le divorce entre les époux [E] [C] et [Z] [H] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs biens à la dat

['Oui, le tribunal judiciaire de [Localité 9] a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs b

['Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce entre les époux [U] [B] et [C] [X] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant

et à la réhydratation des sols, la succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative.

['Le tribunal a prononcé le divorce entre les époux [H] [T] et [X] [R] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs biens à la dat

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2018 et indique que les désordres n'ont pas pour cause déterminante l'intensité anormale du phénomène de sécheresse, les désordres étant apparus en 2015

En l'espèce, à la suite de deux épisodes de sécheresse survenus en 2022, la S.C.I.

Madame [R] déclarait à son assureur un sinistre au titre de la garantie catastrophes naturelles, suite à un phénomène de sécheresse ayant fait l’objet d’un arrêté ministériel portant reconnaissance de

Par arrêté du 18 juin 2019 publié au Journal Officiel, la commune de [Localité 4] était reconnue en état de catastrophe naturelle en raison d’un épisode de sécheresse.

Un rapport Eurexo, désigné par son assureur, dont il conteste les conclusions, estime que la cause des désordres n’est pas imputable à la sécheresse de 2022.