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17 résultats pour « Sendegul ARAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef156af9fd1f80976290

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Civile Cab. 1 N° RG 25/03232 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3D Copie executoire à : - Me Sendegül ARAS - Me Jonathan BIER Copie : dossier Le 02 octobre 2025 Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea015

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPE Copie executoire à : Me Sendegül ARAS Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c6d75782d5f06e6f5c2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [H] [S] a été admise au titre des soins sans consentement à l’EPSAN le 27 décembre 2025, sur décision de la directrice d’établissement intervenue à la demande

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3caa75782d5f06e6fa5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [Z] [L] a été admise au titre des soins sans consentement au centre hospitalier d’[Localité 5] le 27 décembre 2025, sur décision du directeur d’établissement

Source officielle
TJ

J.L.D.

697ad711cdc6046d470c89bb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [D] [P] a été admise à l’EPSAN au titre des soins sans consentement le 27 décembre 2025, sur décision de la directrice d’établissement intervenue dans le cadre

Source officielle
TJ

J.L.D.

697feb22cdc6046d4793883e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [G] [R] a été admise au titre des soins sans consentement au centre hospitalier d’[Localité 5] le 27 décembre 2025, sur décision du directeur d’établissement

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3c8375782d5f06e6f752

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[O] [L] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Sendegül ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69837833cdc6046d47e6b807

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ARAS, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [G] [N] a été admise au centre hospitalier d’[Localité 5] le 27 décembre 2025 au titre des soins sans consentement, sur décision du directeur d’établissement

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a45bbf04ef7857bb1a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CONJOINTS : Monsieur [P] [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Rose WOODS, Avocat au Barreau de Paris, #A0917 ET Madame [N] [M] épouse [E] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 9] (EMIRATS ARABES

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeab4fbb79e8fd3d2ed27

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [S] né le 20 Février 1997 en EGYPTE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Sengul

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2971c3411ff34535c16

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Madame [Z] a sollicité que soit mise en place une expertise psychiatrique, ce que la compagnie AREAS DOMMAGES n’a pas jugée opportune.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68eebde922996ce544846583

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 2], Non comparant, ni représenté CRÉANCIER INSCRIT ET Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a51d033cf481c39a3e93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [P] soutient principalement avoir sollicité le bénéfice de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ([5]) et non une aide au retour à l’emploi (ARE).

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5556af9fd1f8095e63c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [P] [K] et Madame [H] [T] ont contracté mariage le 27 novembre 2017 devant l'officier d'état civil de Dakar (Sénégal

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE [R] [U], né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 13] (Sénégal), de nationalité libanaise et française, est décédé le [Date décès 6] 2011 à [Localité 19] (92).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e43065681ed727f2a6439e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le Sénégal a été saisi, audition prévue le 06/10. Connu des services de police.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2334cdc6046d475c5155

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Caroline FEL, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L], né le 23 Juin 1979 à [Localité 3] (SÉNÉGAL

Source officielle