véhicule repeint avec des défauts d'alignement d'amovibles ( capot, hayon ar avec bouclier ar sous lequel manque vis de fixation), phare avd présente des traces de réparation de la patte intérieure, de legers

juridique munie d’un pouvoir DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge

[B] serre une pièce à l’aide d’une clé. Dans le mouvement de serrage, la clé ripe et il se cogne le coude droit contre le bâti de l’installation occasionnant une contusion. ».

N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge

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HYUNDAI CAPITAL FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Justine MOREAU, avocat postulant au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Serge ALMODOVAR, avocat plaidant au barreau de

GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Intervenant forcé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10] [Localité 28] représenté par son syndic en exercice la société LEA

[A] [S], neveux du défunt, bénéficiaires d’un legs particulier constitué par les affaires personnelles (mobilier – matériel du défunt), ont fait connaître leur intention de renoncer au legs qui leur avait

Ces désordres sont expliqués dans le rapport d’expertise par plusieurs éléments : - la conception des stalles et en particulier le mauvais serrage des boulons des caissons lors du montage des stalles

la construction d’un hangar sans autorisation sur le terrain, les défendeurs y ont de nouveau édifié des constructions, à savoir un immeuble à usage d’habitation et une construction amovible de type serre

Le 20 juin 2022, Monsieur [B] [M] a renoncé au bénéfice dudit legs universel.

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R322-10-1 du CSS : « Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger

disponibles déclarés insaisissables par le testateur ou le donateur, sauf autorisation du juge, et, pour la portion qu'il détermine, par les créanciers postérieurs à l'acte de donation ou à l'ouverture du legs

11 mai 2022, Monsieur [E] [B] a souscrit un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque VOLKSWAGEN modèle TAIGO, immatriculé [Immatriculation 1] et portant le numéro de série

avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1346 MMA IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la Société COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Maître Serge

AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LPW Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv