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2 071 résultats pour « Sergin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Sergic considère la demande de pénalités de retard formée contre elle comme malfondée.

Source officielle

Page 1 sur 104

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Annonces BODACC404 résultats

Journal officiel
Créations

Villageois, Mélissa Alicia Sergine

SIREN 108771312Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/08/2026

Voir →

Créations

PARDIN, Isahora Muguette Sergine

SIREN 104150594Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PAUSE, Guénola, Marie, Sergine

SIREN 520942822Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

Voir →

Créations

LEPLEY, Océane, Sergine, Ghyslaine

SIREN 107870396Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

28/07/2026

Voir →

Radiations

MAUGER, Sarah Michèle Sergine, HOUSSIN

SIREN 931212021Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

Voir →

TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b48f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SERGIC, Société d’Études et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction (SERGIC), SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] METROPOLE sous le n° 428 748 909, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a2c21c0e53e790f7fe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SERGIC prise en son établissement secondaire SERGIC, immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le numéro siret [XXXXXXXXXX04], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MOTIVATION La société ANI (Orpi Plessis) soutient que : - la Sergic a été syndic de l’immeuble à compter du 13 décembre 2017 (et non 13 décembre 2018); - en effet, c’est à cette date que la société Sergic

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce Mme [I] [Z] s’est désistée de l’instance introduite à l’encontre de la SAS SERGIC.

Source officielle
TJ

Référés

6686e4d4e74459e0c7ed0af6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et Madame [D] [J] à régler au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence AMERICA 3, représenté par son syndic SERGIC, lui-même représenté par SERGIC INVEST, la somme de 705.92 euros au titre des provisions

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2381

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le contrat prévoit une rémunération de SERGIC ENTREPRISES forfaitisée à la somme de 10.000 euros HT et précise que la fin de mission sera constatée par la démolition du site susvisée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373b19f939ca6242e368

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Société d’études et de réalisation de gestion immobilière de constructions (SERGIC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] S.A.

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société d’études et de réalisation de gestion immobilière de construction (SERGIC

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e53fcdc6046d47056666

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/07846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEZS N° de minute : Affaire : [U] / Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Engie Energie Services.

Source officielle
TJ

Référés

670574811296b51ba2b15763

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

° Portalis DBZS-W-B7I-YOTU SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 3], représentée par son syndic SERGIC

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4adee

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAINT SERNIN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414b0bb2f8a66ca65a9c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] agissant poursuite et diligences de son syndic en exercice la SAS SOCIETE SERGIC

Source officielle
TJ

Référés

69cd7ac9cdc6046d47c89fe7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] [H], la Société QBE Europe, en qualité d’assureur du syndicat de copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la société SERGI n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b099b098d256e1019530

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

 ; LAISSE la charge des dépens au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10], agissant par son syndic la SERGIC ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JCP

66335b03c0d3e3fe99cadbd6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, elle-même représentée par SERGIC INVEST.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67857475aaacbea0fe683bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Hélène ROQUEFEUIL de la SELARL ROQUEFEUIL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE MAJORELLE II représenté par son syndic la SAS SERGIC

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

6716b09ab098d256e101954b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

XXXXXXXX01] N° RG 24/00854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IF N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Syndicat des copropriétyaires de la Résidence [13] agissant par son syndic la SAS SERGIC

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

686c264edd7001754d620825

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débats par Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie DE COLNET, Greffier 1 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [H] est propriétaire d’un bien immobilier formant les lots n°1 et n°21 au sein

Source officielle