Le Tribunal, composé de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, devant lequel la cause a été débattue, a fait son rapport à la collégialité, composée des magistrats susnommés.

Le Tribunal, composé de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, devant lequel la cause a été débattue, a fait son rapport à la collégialité, composée des magistrats susnommés.

SERVAN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS - #R0146 DEFENDERESSE La société ITER [Adresse 2] [Localité 2] non constituée DÉBATS

[B] [J], président de la SAS Serhat marché, s'est engagé personnellement en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 65 520 euros.

EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ SCI PIC DE L’ETOILE DOGAN SERHAT

SERCAN ADAM GOGUET suite aux opérations réalisées le 5 janvier 2023 en exécution de l’ordonnance du 30 novembre 2023 et que le séquestre lui soit intégralement remis, - condamner la S.A.S.

SERDAN à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3],

N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01425 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKUU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jean-Manuel SERDAN à Me Joseph LE

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [K] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jean Manuel SERDAN

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [M] [Adresse 1] -Algérie ALGÉRIE représenté par Me Mourad SERHANE, avocat au barreau

PYRENEES CHARPENTE, RCS TARBES 341 120 053., dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 10] représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.

Enfin, une clause de séchage indiquait “ des frais de séchage éventuels seront appliqués si le grain est supérieur à 14,5% d’humidité.

SORESPI AQUITAINE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Servane LE BOURCE la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY 1 CCC à [Localité 7] médiation (courriel) ORDONNANCE

SERDAN à la SELARL CLF à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Servane

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Servan

à Sevran (Seine-Saint-Denis).

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Manuel SERDAN