MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur DO de Madame et Monsieur [S] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant RCS EVRY-COURCOURONNES 315 321 109, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

ALFORT CHAUFFAGE PLOMBERIE COUVERTURE (ACPC) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué par

de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 29/01/2024 par le

VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 4 mars 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [K] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT

VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 4 mars 2025 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SERVILLAT

BATIREX dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent SERVILLAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI7 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT

: 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/05676 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSIO NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, Me Charlotte GARNIER, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X], [C], [H] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Pierre MONGIN de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe : Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social02.tj-lyon@justice.fr MDMPH [Localité

MMA IARD, en qualité d’assureur de la sociétgé MONTAIGNE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’

représentée par Maître Marjorie VARIN de la SELARL BERNADEAUX-VARIN, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame [R], [P], [B], [L] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Laurent SERVILLAT

part Date de la première audience : 12/12/2025 Renvoi : 27/02/2026 Date de la mise en délibéré : 22/05/2026 Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient

greffier, lors des débats à l’audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [F] [O] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT

Stéphanie Couilbault de la SELARL Cabinet Messager - Couilbault, avocats au barreau de PARIS - #D1590 - absent à l’audience Madame [K] [B] [U] [R] [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Laurent Servillat