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2 résultats pour « Severine CUNGS »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

CH5 - JCP

67d3607fbc3ec610466a7378

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [G] muni d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Severine CUNGS, avocat au barreau de la DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fc3ea43407b91061e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUN3

Source officielle