LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 15 décembre 2023, la SCI SHAM'S

[Adresse 1] (SHLMR), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 310 895 172 [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE

Plusieurs protocoles transactionnels ont été régularisés avec la Sham assureur du Docteur [F] dans la continuité de l’avis de la CCI concernant les préjudices directs subis par Mme [K] [Y] outre le préjudice

Une expertise amiable de la SHAM était confiée au docteur [F] qui rendait son rapport le 14 juin 2019. La SHAM indemnisait Madame [C] [I] à hauteur de 3.676 euros.

Pour les besoins de l’opération de construction, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Sham Relyens mutual insurance.

SHAMS AUTO 37 ont conclu le 5 octobre 2022 un protocole transactionnel obligeant la S.A.R.L. SHAMS AUTO 37 à prendre en charge le remplacement du filtre à particules à ses frais.

entière à compter de cette même date, en application des dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil - CONDAMNER la Clinique BEAUREGARD et la SHAM aux entiers dépens.

Le 15 juin 2021, l'ONIAM a émis à l'encontre de la société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (ci-après, SHAM) un titre exécutoire d'un montant de 9.124 euros.

L'établissement Hôpital franco-britannique et la SHAM ne contestent pas que M.

en l’espace de deux mois, Madame [I] [H] a, suivant exploit en date des 13 et 15 décembre 2023, assigné devant le tribunal de céans Monsieur [J] [T], la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM

La SHAM, assureur de la polyclinique [8], a versé à Madame [V] une provision de 50 000 € selon courrier du 21 janvier 2019.

Par l’intermédiaire de la MATMUT, il a été pris attache avec la SHAM, assureur du docteur [S] et la société AMTRUST FRANCE, assureur du CHU de [Localité 3] aux fins d’indemnisation amiable de son préjudice

La mise en cause de la société MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société SHAMS, aux opérations d’expertise, a été poursuivie par acte d’huissier de justice délivré le 11 août 2017.

Elle ajoute que la SHAM, assureur du [10] était représenté aux opérations d'expertise en qualité d'assureur du CHU.

délivré par l’ONIAM subrogé dans les droits de Madame [Y] et condamné l’ONIAM à verser à la SHAM la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM C/ S.A.S.U

de rupture utérine, lequel est à l’origine de l’intégralité des préjudices de Mademoiselle [B] [Y], Madame [V] [Z], Monsieur [T] [Y], de Monsieur [W] [Y] Mettre à la charge du Docteur [C] et de la SHAM

vestiaire : 359 Et représentée par Maître Georges LACOEUILHE, avocat plaidant de L’AARPI LACOEUILHE, avocats au barreau de PARIS Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE, anciennement dénomée SHAM