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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
SHERPA OCCITANIE est une association dont l’objet est semblable et qui a adhéré à l’Association nationale, et dont le siège est à la même adresse que SHERPA FRANCE.
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Chambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
[O] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre de la Société EPFN et de la SHEMA.
PCP JTJ proxi requêtes
67f418bb4e0040aa3735d340
7 avril 2025
ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
67f418bf4e0040aa3735d3bb
Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
67f418c44e0040aa3735d449
ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
67f418cd4e0040aa3735d53f
Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
68e0154f74e929a9d8fa3e5e
2 octobre 2025
Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
686eb43d72b5e5e648cb0b0c
1 juillet 2025
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
67f418ba4e0040aa3735d31b
Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER
67f418d54e0040aa3735d637
68e0155174e929a9d8fa3f2e
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me Nathan SHARMA
65e22ffcb3791a0885c4f6cf
23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Code NAC :89E DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
65e22ffdb3791a0885c4f751
23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
65e22fffb3791a0885c4f7b5
23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [7] SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
65e22fffb3791a0885c4f7b9
23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a30cdc6046d4749b9b3
18 mai 2026
LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 15 décembre 2023, la SCI SHAM'S
PS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Nathan SHARMA
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Association Sherpa
Cabinet 5
697dc5f1cdc6046d475ea596
9 janvier 2026
DB3R-W-B7G-XZ5X N° MINUTE : 26/00011 AFFAIRE [G] [J] épouse [W] [T] C/ [M] [W] [T] DEMANDEUR Madame [G] [J] épouse [W] [T] Née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] Chez Maître Shara