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35 résultats pour « Sharma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SHERPA OCCITANIE est une association dont l’objet est semblable et qui a adhéré à l’Association nationale, et dont le siège est à la même adresse que SHERPA FRANCE.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions à l’encontre de la Société EPFN et de la SHEMA.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bb4e0040aa3735d340

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bf4e0040aa3735d3bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c44e0040aa3735d449

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cd4e0040aa3735d53f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154f74e929a9d8fa3e5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43d72b5e5e648cb0b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418ba4e0040aa3735d31b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418d54e0040aa3735d637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0155174e929a9d8fa3f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cf

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Code NAC :89E DEMANDEUR : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffdb3791a0885c4f751

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b5

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [7] SA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22fffb3791a0885c4f7b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Code NAC : 88L DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a30cdc6046d4749b9b3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 15 décembre 2023, la SCI SHAM'S

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a191fa0ddb77892695c3aa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue SAS [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Nathan SHARMA

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TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Association Sherpa

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TJ

Cabinet 5

697dc5f1cdc6046d475ea596

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DB3R-W-B7G-XZ5X N° MINUTE : 26/00011 AFFAIRE [G] [J] épouse [W] [T] C/ [M] [W] [T] DEMANDEUR Madame [G] [J] épouse [W] [T] Née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] Chez Maître Shara

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