Il est établi que la société SIBILLE BENOIT devait terminer les canalisations au sous-sol (pièce 9) et que la société NKM CARRELAGE a été contrainte de terminer ses travaux, sans attendre la société SIBILLE

[O] [L] et la SARL NJCE, sous l'enseigne SIBEL ENERGIE ; - condamner la SARL NJCE, sous l'enseigne SIBEL ENERGIE à procéder, à ses frais, à l’enlèvement de l’installation litigieuse et à la remise en état

Pôle social - N° RG 23/01047 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [C] - Société POLYMARK FRANCE - CPAM DES YVELINES - Organisme CGEA - Me Yoann SIBILLE

FIRMA es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIBEL BTP Dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE

article 1231-6 du Code civil, - à compter de la résiliation du bail et à titre d’indemnité d’occupation une somme au moins égale au montant des loyers, surloyers et charges qu’ils auraient dû payer si’ils

article 1231-6 du Code civil, - à compter de la résiliation du bail et à titre d’indemnité d’occupation une somme au moins égale au montant des loyers, surloyers et charges qu’ils auraient dû payer si’ils

- N° Portalis DB3S-W-B7H-X563 N° minute : 23/02202 S.A.S. [1] ([2]) Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN Sibel

[P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sibylle MAREAU, avocat au barreau de PARIS - #K126 pour la SELARL ALERION AVOCATS DEFENDEURS Madame [I] [E] Domiciliée chez et représentée par son mandataire

DB3Z-W-B7J-HGWT NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Lydie DELMOTTE de la SELARL SIBYL

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle

VILLA SICILE, sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Guénaëlle SAJOUS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

HEXAOM 2 Route d’Ancinnes 61000 ALENCON représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLES-ABIVENT, avocat au barreau d’Amiens - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [Z] né le 28 Juillet 1997 à SIBIU

JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1211 et Maître Yoann SIBILLE

DOSSIER N° RG 24/03928 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIQV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Barbara SIBI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Adresse 21] [Adresse 35] [Localité 3] Représentant : Maître Christelle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS Madame [R] [W] [L] [M] épouse [I] [Adresse 12] [Localité 18] Représentant : Maître Sibylle