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7 résultats pour « Sigrid FENEIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MUVITARRA, [Adresse 8] Rep/assistant : Me Julien DEVAUX, avocat au barreau Syndicat SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES, [Adresse 6] ( CORSE DU SUD) Syndicat FORCE OUVRIERE, [Adresse 4] Rep/assistant : Me Sigrid

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2f7cdc6046d479b151f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées le 1er avril 2026, la société Free demande au président demande au président d’apprécier si les demandes de la Fédération algérienne de football sont proportionnées par

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TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La SMACL ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172eb6d34da2cbdcda270

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] et la Mutuelle des Architectes Français demandent au juge de la mise en état de déclarer nulle l'assignation en intervention forcée signifiée le 22 août 2023. M.

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TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par acte d'huissier de justice signifié le 9 juin 2020, la société TILT VINTAGE a sollicité de la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY le renouvellement du bail à compter du 1er

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TJ

Référés civils

65bd3f2846d547e419ff1ab8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Nancy DUBOIS de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Assignation du : 10 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE

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