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16 résultats pour « Sikaci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur la recevabilité de l’action à l’égard de la SAS SIACI SAINT HONORÉ La SAS SIACI SAINT HONORÉ justifie de sa qualité de courtier en assurance par la communication d’extraits du Registre du commerce

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fe1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En défense et par conclusions signifiées le 28 octobre 2022, les sociétés SIACI et AUCHAN HYPERMARCHE demandent au tribunal de mettre hors de cause la société SIACI SAINT HONORE, et à titre principal de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SIACI SAINT HONORE (Maître [U] [N]) ; S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad14b098d256e100af2b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société SCI SICAFI est copropriétaire au sein de cet immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

663e65f4d1b80eb743b15245

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SIACI SAINT HONORE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric LALANCE du PARTNERSHIPS ORRICK HERRINGTON & SUTCLIFFE (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0134 La Société [Localité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SIACI SAINT HONORE, S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea744

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE Société SIACI

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sollicitent du Tribunal de : - PRONONCER la mise hors de cause de la société SIACI SAINT HONORE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur l’intervention volontaire de la mutuelle [Localité 15] HUMANIS et la mise hors de cause de la SIACI SAINT HONORE Mme [M] [P] a fait assigner la SIACI SAINT HONORE en qualité de tiers payeur s’agissant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc24965b5d9df315ee4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MUTUELLE SIACI SAINT HONORE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société JFT GESTION S.A.

Source officielle
TJ

Première Chambre

697ad9dccdc6046d470cb2dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courrier du 15 mars 2021, la SIACI SAINT HONORE, en qualité d’assureur de la société AUCHAN HYPERMARCHE, a refusé toute indemnisation, en contestant le lieu désigné par la requérante comme étant le

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] n’a pas respecté les cahiers techniques de la marque SIKA en posant un revêtement KATYMPER de 3 mm au lieu des 8 mm préconisés par le fabriquant SIKA, causant la non-conformité de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787ab9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant La SAS SIACI

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[N] [J], appartenant à la société SEGULA HOLDING et déclaré assuré auprès de la société HDI GLOBAL SE par l’intermédiaire du courtier d’assurance, la société SIACI SAINT HONORE.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par exploits d’huissier en date des 9 et 15 décembre 2021, Mme [M] [B] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nice l'association Auchan [Localité 7] [Localité 1], la SASU SIACI SAINT HONORE et

Source officielle