Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e7a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASPIRTEC RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON et Maître Simon BERGERAS, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 23/57968 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 7 rue Bergère
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
INTERVENANTES VOLONTAIRES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a26723cdc6046d47fec12b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire ASSESSEUR SALARIÉ : Maxime BERGERON
Source officielleChambre 1
69d04046cdc6046d470954db
3 avril 2026
3 avril 2026
, membre de la SCP BOYER BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Amaury PAT, membre de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) DEFENDEUR : Monsieur
Source officielleMEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
représentée Monsieur [B] [LG] né le [Date naissance 13] 1980 à [Localité 41] de nationalité Française, demeurant [Adresse 31] représenté par Me Florence VALLANSAN, avocat au barreau de LISIEUX, Me Simon
Source officielle