CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Simon VICAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be040

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL, Avocats au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Simon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea11c3411ff345be016

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VECTOR FOILTEC [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Françoise SITTERLE de COFFRA GROUP ( SOFFAL), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68c7195250be0ae6feb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MJI 63, dont le siège social est sis [Adresse 6] tous deux représentés par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience du 18 février

Source officielle