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8 résultats pour « Simone DAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edace2980a82f59dbc9b8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline Dailler

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68e7a4d2033cf481c39a268e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGG N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d610fd1ffbed0eed8e75e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLIANZ IARD 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ce9a46d1f5a769a01

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Simon

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92db5de0ebe408daa1900

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

14] [Localité 13] copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Simon

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de ladite SAS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Simon

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Simon

Source officielle