CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité 1] : 542 016 381 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0578 DEFENDERESSE : S.C.I.

542 016 381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me SIMONNEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me SIMONNEAU (D0578) Me ADJAM (G0690) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MTJ

JEAN-CLAUDE ARCHAMBAULT, Copie conforme délivrée le : à :Me Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02489 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO3K N° MINUTE : 2/2024

L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS [Localité 8] 611 858 064 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la Régie SIMONNEAU

SIMONNEAU Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me I.

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

sur poursuites et diligences de son Président du Conseil d’Administration, Monsieur [I] [X], et de son Directeur Général, Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT - #D0578 DEFENDERESSE Mme [V] [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric GAFTARNIK de la SELARL GAFTARNIK

Madame [O] [T], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 14], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU

[Adresse 2] Représentant : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0839 C/ Monsieur [M] [Y] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Monsieur [R] [S] Madame [P] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Mme Elisabeth SIMONNEAU-FORT

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées

THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0165 Société [I] (SC) 04, rue perignon 75007 PARIS représentée par Me Philippe SIMONET