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TJ

CH1 Contentieux Général

69743e2acdc6046d4781a978

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La FOL26 a assigné la société TRAVERSIER et son assureur, ainsi que la société SOBRABO aux fins d’obtenir la réparation de ses divers préjudices.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398d4965b5d9df3255bb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La circonstance selon laquelle les travaux non conformes relatifs à la chape ont été réalisés par la société SOFREDAS, dont le gérant est l’ex-mari de Mme [X], apparaît insuffisante à démontrer une connaissance

Source officielle