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3 résultats pour « Sodji »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee35

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MANNHATAN & SODJ du dessaisissement de ce dernier, qui ne représentait donc plus le défendeur.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, la société SODI- SBP succombe à la présente instance.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b4d3ea43407b9fba8c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

bilan social de la société produit par le CSE ne fait que confirmer ces éléments ; que suite à l'accident survenu sur le site de [Localité 2] le 28 décembre 2023 (chute d'un salarié du sous-traitant SODI

Source officielle