Il incombe par conséquent à la société des Coffres-Forts Solon de justifier qu'elle a délivré à Mme [L] toutes les informations utiles sur ce point.

locataire de l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage en 2017, 2020 et 2022, des nuisances sonores

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [P], [K] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7WU Grosse délivrée à Me SOLNON

Une étude d'impact sonore a été réalisée du 03 octobre 2023 au 04 octobre 2023 par la société DEKRA.

Les époux [Y] en informaient la SAS THIRIET MAGASINS, la SAS VOLAILLES VINCENT et leur propriétaire, la SCI LJTI, se plaignant des nuisances sonores suivantes : - nuisances sonores liées au non-respect

DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET DEMANDEUR(S) : Association SOLIGONE

L'association SOLIGONE comparait représentée à l'audience et sollicite le bénéfice de son assignation sous réserve d'une actualisation de la dette à la somme de 1 807,93€.

Portalis DB3G-W-B7K-GV37 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Association SOLIGONE

Elle précise que la nuisance sonore invoquée n’existait pas au moment de l’acquisition de sa maison d’habitation.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

La société BPCE IARD soulève l’incompétence territoriale du président du tribunal judiciaire de Paris au profit du président du tribunal judiciaire de Niort ou de Soissons, au visa de l’article 42 du code

BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.

JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN

Elle fait valoir principalement être victime de faits de harcèlement, de nuisances sonores et d’intimidations de la part de ses voisins.

AFFAIRE : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CTEV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur

AFFAIRE : N° RG 21/00588 - N° Portalis DBWK-W-B7F-CHMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge

Par ailleurs, selon le courrier de l’assurance de protection juridique des demandeurs, des mesures sonores ont révélé des bruits ambiants excédent les normes légales de 3 dB la nuit et 5db le jour.

SEISSIGMA, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 793 503 178, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] défaillant COMPOSITION