Il convient donc de condamner la SAS HA-SOLEIL à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 3 684,71 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 octobre 2025

RVS) et de la société civile immobilière LES SOURCES AU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI LES SOURCES AU SOLEIL), tendant à voir ordonner une mesure

, - la condamnation de la société Soleil à payer à la requérante à titre provisionnel, la somme de 6.969,27 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2025, date du commandement de payer

Cette saisie a été dénoncée le 8 juillet 2024 à la société SOLEIL LEVANT.

SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 10 septembre 2024 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au

BOUCHERIE DU SOLEIL à lui payer une provision à titre d’indemnité d’occupation égale au montant du loyer et des charges ; - condamner la SARL BOUCHERIE DU SOLEIL à lui payer la pénalité de 10% fixée contractuellement

La société Bain de soleil piscine et spa a reçu un paiement partiel de 15 664 euros.

LES CELLIERS DU SOLEIL, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 889 375 754, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric PINET de la SELARL

La SAS CAP SOLEIL a procédé à l'installation du matériel le 21 septembre 2022.

PLEIN SOLEIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON Par contrat en date

DU GRAND SOLEIL C/ S.A.R.L. EPILOGUE, S.A.S.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], AGENCE DU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercice, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

Subsidiairement elle demande la condamnation de Mme [D] à lui verser la somme de 28 000 €, au taux légal à compter du jugement.

La société Aqua Soleil a son siège social à l'île Maurice.

LE SOLEIL DU PARC dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI LE SOLEIL DU PARC est propriétaire de biens

DE SOLEIL de l’intégralité de ses demandescondamner Madame [T] et la SASU DE VUE DE SOLEIL à régler à la commune de [Localité 4] la somme de 1 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

Après plusieurs renvois sollicités par l'association RADIO SOLEIL, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mars 2025.

LES CELLIERS DU SOLEIL C/ E.A.R.L.