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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aad
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée à l’expert madame Sophie [K], conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec mission de fixer, à la
Source officiellePôle social
69802f1fcdc6046d47975da7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de PARIS substitué par Me TSOUDEROS du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaed1e9a46d1f5a76c8ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie
Source officiellePôle social
697b862ccdc6046d472207c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4], représentée par Mme [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
697c291bcdc6046d4731ef1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS substituée par Me WILBERT du Barreau de Paris, DEFENDERESSE : [7] [Adresse 4] [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
69836483cdc6046d47e3bfb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS substituée par Me TSOUDEROS du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
696a8e7fcdc6046d479180b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE L’[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
696ae3ebcdc6046d4797aab3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 6] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Mme [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
697a1e62cdc6046d47fcbb89
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Barreau du Val de Marne DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3], représentée par Mme [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
696a8e2ecdc6046d47917b76
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYON substitué par Me WILBERT du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a026f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [S], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a0287
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] [P], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678e9f7ebfd75b73b3e3e6ff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [O] [B], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9472b5e5e648cc0375
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00478 N° RG 23/01201 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMG6 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Sophie
Source officiellePôle social
687153b3d395d6ba9f2a0212
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [K], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés
Source officiellePôle social
687153b7d395d6ba9f2a02ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5] DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a028b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la CNAM DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6974a9dacdc6046d478a1865
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pôle social - N° RG 25/01211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [C] - CPAM DES [Localité 9] - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI - Dr [F] [G] N° de
Source officiellePôle social
687153add395d6ba9f2a0161
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Y] [I], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af36f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie
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