AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ASSISTHERM Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Société ALPHA CONTRÔLE Société HUBERT GODET ARCHITECTE Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964163f5112d8edd05845c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[R] [V] Mme [O] [T] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représenté par Me Salah GUERROUF - #D1952 représentée par Me Salah GUERROUF
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed076d8b1985f45f0ec4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOCOTEC CONSTRUTION Mutuelle AREAS DOMMAGES Mutuelle SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172d26d34da2cbdcd9f1d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie TESSIER ; S.C.I.
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d55076cdc6046d477015ac
7 avril 2026
7 avril 2026
UPFACTOR ARCHITECTURE venant aux droits de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 5 rue d’Uzès 75002 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c0693
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ad80b1d994348a6136
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SOCIETE D’ARCHITECTURE [T] [H] [R] ET FLORENT [O] [Adresse 6] [Localité 9] Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 10] Tous les deux représentées ensemble par Maître Sophie TESSIER
Source officielleService des référés
6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie
Source officielleService des référés
668ed1772980a82f59d9921a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Sophie
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93ee
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Sophie
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATELIER D’ARCHITECTURE CHAIX ET MOREL 16 rue des Haies 75020 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 DEFENDERESSES Société
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8e
3 avril 2024
3 avril 2024
ATELIER NUNO ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FERNIER & ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 11] Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société FERNIER & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 13] représentées par Maître Sophie
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911446c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Sophie
Source officielle7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d33d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la SAS HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre des Référés
67081fb589f19e8c50f9458c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa double qualité d’assureur Constructeur Non Réalisateur et Dommages-Ouvrage. représentée par Me Sophie
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MIKOU DESIGN STUDIO 20 BD MALESHERBES 75008 PARIS, FRANCE représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AG 65 - 67 rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0700 SCAU 35 rue Tournefort 75005 FRANCE représentée par Maître Sophie
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S.U.
Source officielleService des référés
68e88b413ea43407b9fba4cc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FERELLOC, Greffier, RG 25/54952 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet LE DOME IMMOBILIER, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Sophie
Source officiellePage 1 sur 39
TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, SIMON, Bruno, Pierre, Louis
Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Place de l'Eglise 35350 Saint-Coulomb
09/06/2026
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TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, BORDELET
09/09/2025
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ZEDELI, Kévin, Ekin, TESSIER, Sophie, Francine, Rolande, BORDELET
Cession sous acte authentique en date du 25/07/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 bis Rue Gambetta 72000 Le Mans, Adresse du nouveau propriétaire: 76 Rue des Bois de Groslay 93700 Drancy
12/08/2025
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La Maïastra, TESSIER, Agathe, Sophie
21/01/2024
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TESSIER, Anne-Sophie, GENTET
14/06/2023
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