CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Soucadauch »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Soucadauch »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

SOUCADAUCH BOU

SIREN 802163055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/05/2014

Voir →

Ventes et cessions

ASTIC EMBALLAGE, SOUCADAUCH, Dominique Patrick

SIREN 734500358GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.

15/03/2011

Voir →

Radiations

ACS EMBALLAGE, SOUCADAUCH, Dominique Patrick

SIREN 452043581GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

11/03/2011

Voir →